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Comité des partenaires
Appel à candidature d’habitants pour intégrer le comité des partenaires de la mobilité
Le comité des partenaires de la mobilité qu’est-ce que c’est ?
C’est une instance consultative prescrite par la loi d’orientation des mobilités pour chaque Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM). L’objectif est de mettre en place un dialogue entre les employeurs, les habitants et les associations, autour des questions de transport et de mobilité.
Ce comité est consulté :
- Avant toute évolution majeure des solutions de mobilité en place sur le territoire,
- Sur les orientations de la politique tarifaire,
- Sur la qualité des services,
- Sur le document de planification de la collectivité relatif à la compétence mobilité,
- Sur l’instauration ou l’évolution du taux du Versement Mobilité (taxe pour le financement des mobilités auprès des organismes publics et privés de + de 11 salariés).
Comment est composé le comité des partenaires de la communauté de communes ?
En tant que représentants des collectivités :
- Le président de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
- Le vice-président à l’aménagement du Territoire de la communauté de communes du Pays de Colombey-Sud toulois
- un élu communautaire de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
- un représentant de la région Grand Est
- un représentant du Département
En tant que représentants des employeurs :
- un représentant de la Chambre des métiers et de l’Artisanat
- un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie de Meurthe et Moselle
- un représentant de Parole d’entreprise
- un représentant de la Base aérienne d’Ochey
- un représentant de la Chambre d’agriculture
En tant que représentants d’associations d’usagers ou d’habitants :
- un représentant du Centre social arc en ciel
- un représentant de l’association de parents d’élèves du collège GRUBER
- un représentant de Nooba
- un représentant de PAR'HAND
- trois habitants tirés au sort
En tant que représentants d’autres partenaires
- un représentant du Centre Européen de Recherches et Formation aux Arts Verriers de Vannes-le-Châtel
- un représentant du Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale de Colombey-les-Belles
- un représentant d’Établissement et service d'aide par le travail d’Allamps
Comment s’inscrire pour devenir membre ?
Plusieurs conditions pour devenir membre du Comité des Partenaires :
- Résider sur le territoire de de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois,
- Être majeur
- Ne pas être membre d’un organisme déjà présent au Comité des Partenaires.
En candidatant au Comité des Partenaires, vous vous engagez à assister à 1 ou 2 réunions annuelles, en tant que volontaire non rémunéré, jusqu’en 2026.
Vous pouvez remplir le bulletin d’inscription en version numérique sous le lien ci-dessous :
Vous pouvez également imprimer le bulletin d’inscription, le déposer en main propre ou par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
6 Impasse de la Colombe
54170 COLOMBEY-LES-BELLES.
Il est également possible sur demande auprès de la communauté de communes que le bulletin soit imprimé par nos services et remis en main propre au demandeur.
L’inscription est ouverte jusqu’au 15 septembre 2023 inclus.
Un tirage au sort sera effectué le 21 septembre 2023. Il permettra de désigner parmi les candidats les 3 membres du comité des partenaires (un par secteur) voir la carte ci-dessous.
Annexes :
Pour tout renseignement : contact@pays-colombey-sudtoulois.fr
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