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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat
Avis Enquête Publique PLU i Habitat
Rapport enquête publique
Consulter et télécharger les pièces du PLUi-H sur le Géoportail de L’Urbanisme (lien)
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : un outil pour l’avenir du territoire
Le PLUi, de quoi s’agit-il ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document qui traduira le projet de territoire de notre Communauté de Communes pour les années à venir.
Construit autour d’un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les grandes orientations de développement du territoire, le PLUi a vocation à encadrer et organiser le futur développement urbain du territoire mais aussi la préservation des espaces naturels ou agricoles.
Le PLUi est également un outil règlementaire qui fixe les règles de vocation du sol. Il définit les espaces urbains, les secteurs naturels ou agricoles, définit la vocation et l'usage de l'ensemble du territoire intercommunal et peut préciser des orientations d'aménagements spécifiques sur certains secteurs.
A l’horizon 2020, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) deviendra le document de référence pour l’ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.
Le PLUi, qui est concerné ?
Le PLUi est un outil qui définit le cadre de l'instruction des permis de construire. De ce fait, il concerne tous les propriétaires fonciers car il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions.
Le PLUi intéresse également tous les citoyens car il fixe les grandes orientations qui dessineront les villages de demain. Futurs quartiers, nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir ou secteurs agricoles à préserver : le PLUi touche à notre vie quotidienne et il est donc capital que chacun participe à son élaboration.
Le dialogue et la concertation avec la population locale tiennent une place importante dans l’élaboration du PLUi. La concertation peut prendre des formes diverses selon les phases du projet : ateliers, enquêtes, expositions, réunions publiques ou supports d’information. Autant d’opportunités d’échanges qui doivent permettre à tous les habitants de s’impliquer activement et d’enrichir le projet.Le mot du Vice-Président :
La décision d'engager l'élaboration du PLUi a été adoptée par le Conseil Communautaire le 14 octobre dernier 2015.
Pour la Communauté de Communes, le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, en accord avec les politiques nationales et territoriales d’aménagement et en accord avec les spécificités de nos communes.
Le PLUi est donc un outil pertinent pour mettre en place une stratégie de développement et traduire une volonté politique forte, pour les habitants d’aujourd’hui et de demain
En téléchargement :
A. Contenu du PLUi
1. Délibération
2. Diagnostic
3. PADD (Projet d'Aménagemenent et de Développement Durable)
B. Concertation avec les habitats
1. Enquête PLUi et résultats
> Enquete PLUi
> Resultats enquete PLUi
3. Réunions publiques
> Reunion publique du 091017
> Reunion publique du 101017
> Reunion publique du 111017
m-salillari@pays-colombey-sudtoulois.fr
Chargé de planification urbaine
03 83 52 08 16
Aménagement du territoire
Urbanisme
Instruction du droit des sols