ACCORD CADRE

PRESTATION DE SERVICES D’ENTRETIEN ET DE REPARATIONS DES VEHICULES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

pièces en téléchargement : en cours

• Acte d'engagement marché entretien véhicule
• Cahier des clauses particulières
• Réglement de la consultation
• DC1 2019
• DC2 2019
• NOTI2
• Annexe 1 cadre de réponse

Objet de la consultation :

Marché Public de prestation de services d’entretien et de réparations des véhicules
de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

Pouvoir Adjudicateur - Coordonnateur :
Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
6 impasse de la Colombe
54170 Colombey-Les-Belles

Personne signataire du marché :
Monsieur Philippe Parmentier, en qualité de Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
ACCORD CADRE PRESTATION DE SERVICES D’ENTRETIEN ET DE REPARATIONS DES VEHICULES DE LA COM COM

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
6 Impasse de la Colombe
54170 COLOMBEY LES BELLES
03 83 52 08 16
Adresse Internet : www.pays-colombey-sudtoulois.fr

OBJET DE L’ACCORD-CADRE:
Prestations de services d’entretien du parc de véhicules de la Communauté de Communes.

CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE :
Accord-cadre mono attributaire selon les modalités du RC.
La prestation comprendra :
L’entretien et de réparation du parc de véhicules de la Communauté de Communes.
Montant maximum annuel estimé: 15 000€

LIEU D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON :
Garage du prestataire et services de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

DUREE DE L’ACCORD-CADRE:
Douze mois à compter de sa notification, reconductible deux fois expressément pour une durée de douze mois.

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :
Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2143-3 du Code des marches.

CRITERES D’ATTRIBUTION :
Critères de jugement des candidatures : selon les indications du règlement de consultation.
Critères de jugement des offres : selon les indications du règlement de consultation.
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE RETIRES
Plateforme de marchés dématérialisés :
www.xmarches.fr

MODALITE DE REMISE DES OFFRES :
Les offres devront être déposées sur la plateforme
www.xmarches.fr
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES :
Tel : 03 83 52 08 16
Courriel : service.technique@pays-colombey-sudtoulois.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
27/11/2020
DATE DE L’ENVOI A LA PUBLICATION :
12/10/2020
DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES :
120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Maitre d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Mode de passation : MAPA
Date limite de réception des offres : 27/11/2020