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Animation et gestion Relais Assistantes Maternelles
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET SUD TOULOIS
6 IMPASSE DE LA COLOMBE
54170 COLOMBEY LES BELLES
Tel : 03.83.52.08.16
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Objet de la consultation |
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Marché de prestations de services divers
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Règlement de consultation
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ANIMATION ET GESTION D’UN RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
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Date limite de réception des offres |
30/09/2013 à 12:00
Article 1 – Organisation de la commande au niveau de l'acheteur
Acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET SUD TOULOIS
6 IMPASSE DE LA COLOMBE
54170 COLOMBEY LES BELLES
Tél : 03.83.52.08.16
Fax : 03.83.52.85.25
L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Article 2 – Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
La présente consultation est une consultation initiale.
Article 3 – Découpage des prestations
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique.
Article 4 – Définition des prestations
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
MARCHE DE SERVICES POUR L'ANIMATION ET LA GESTION D'UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Article 5 – Délivrance du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE est composé des documents suivants :
· Acte d'engagement
· Règlement de Consultation
· Cahier des Clauses Administratives Particulières
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.pays-colombey-sudtoulois.fr
Article 6 – Prestations à fournir par les candidats
ENTRETIEN PREALABLE A LA SELECTION DEVANT LE JURY DE SELECTION
La date limite de réception des prestations est le 30/09/2013 à 12:00.
Date d’entretien le 07/10/2013, horaire précisé aux candidats
Article 7 – Evaluation des prestations
Le jury évaluera les prestations des candidats, vérifiera leur conformité au règlement de consultation et proposera un classement fondé sur les critères indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Le jury dressera un procès-verbal de l'examen des prestations et formulera un avis motivé.
Article 8 – Forme(s) du/des marché(s)
Marché ordinaire.
Article 9 – Durée du marché
Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées à l'article "Durée du marché" du CCAP.
Article 10 – Forme juridique des groupements
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Article 11 – Présentation des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
· Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, paraphé, daté et signé par le candidat.
§ Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
· Projet de structure à détailler avec un programme fonctionnel et un programme opérationnel, paraphé.
· Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés.
Le candidat devra de plus produire les pièces justificatives mentionnées à l'article 16 - Justifications à produire.
Article 12 – Cohérence de l'offre
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Article 13 – Options et variantes
Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.
Article 14 – Indications complémentaires
NOTE DE SYNTHESE ET DE PRESENTATION DU TERRITOIRE DE LA CC DU PAYS DE COLOMBEY ET SUD TOULOIS
Article 15 – Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 14/09/2013, une demande écrite ou par courriel à :
· pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
MOYENS GENERAUX
Correspondant : Fréderic LECLERC
Adresse : 6, Impasse de la Colombe
54170 COLOMBEY LES BELLES
Tél : 03 83 52 08 16
Fax : 03 83 52 85 25
Mél : f-leclerc@pays-colombey-sudtoulois.fr
Adresse Internet : http:www-pays-colombey-sudtoulois.fr
Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi : 08h30 -12h00 et 14h00-17h30
Article 16 – Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
· Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
§ le nom et l'adresse du candidat
§ si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
§ le nom et la qualité du signataire
§ Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)
· Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
§ le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
· Ainsi que les éléments suivants :
§ les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
§ la preuve d'une assurance pour risques professionnels
§ le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
§ Précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par les candidats : LE SALARIE DOIT AVOIR LE DIPLOME D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (ou similaire)
§ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Article 17 – Conditions d'envoi ou de remise des offres
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
· Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
· Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Les offres devront parvenir à destination avant le 30/09/2013 à 12:00.
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET SUD TOULOIS
Adresse :
6 IMPASSE DE LA COLOMBE
54170 COLOMBEY LES BELLES
Tél : 03.83.52.08.16
Fax : 03.83.52.85.25·
MARCHE DE SERVICES POUR L'ANIMATION ET LA GESTION D'UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - dossier n°ANIMATION ET GESTION RAM
Les documents de la candidature et de l'offre devront être présentés de la manière suivante :
Dans une enveloppe, en ce qui concerne la candidature, les éléments décrits à l'article 16 - Justifications à produire ci-dessus et, en ce qui concerne l'offre, les éléments décrits à l'article 11 - Présentation des offres ci-dessus.
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET SUD TOULOIS
Adresse :
6 IMPASSE DE LA COLOMBE
54170 COLOMBEY LES BELLES
Tél : 03.83.52.08.16
Fax : 03.83.52.85.25
Article 18 – Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations
Pondéré à 50 sur 100 points.
Prix le plus bas= 50 points
2. Critère Qualité
Pondéré à 20 sur 100 points.
Bonne connaissance des enjeux, de la spécificité locale du territoire de la CC du pays de Colombey.
Bonne connaissance de la gestion d'un service RAM en milieu rural
2.1. Sous-critère connaissance du territoire
2.2. Sous-critère expérience similaire
3. Critère Valeur technique
Pondéré à 30 sur 100 points.
Proposer une animation sur différents lieux et facilitant l'accès aux usagers, participer à la professionnalisation des acteurs et jouer un rôle d'observateur
3.1. Sous-critère amélioration du maillage et professionnalisation des assistantes maternelles
3.2. Sous-critère amélioration du taux d'occupation et rôle d'observation
3.3. Sous-critère animation des lieux
Article 19 – Documents à produire par le candidat lors de l'attribution du marché
· Les pièces prévues par le formulaire d'information du candidat retenu (NOTI1) , dont celles mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail
· Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Ces pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire du marché dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande émise par le pouvoir adjudicateur.
Modalités essentielles de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Maitre d'ouvrage : Cc Pays Colombey Sud Toulois
Mode de passation : Marché ordinaire
Date limite de réception des offres : 30/09/2013