Modification simplifiée n°3 du PLUi-H,mise à disposition du public du 26 avril 2024 au 27 mai 2024 inclus.
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3
La procédure de modification simplifiée n°3 prescrite par l’arrêté n°AR 2024-016 du 15 janvier 2024 a pour objet :
- De supprimer l’alignement devant le bâtiment 20 rue Alexandre III à Colombey-les-Belles
- De modifier les orientations d’aménagements et de programmations rue des verriers et de la zone 1AUE à Vannes-le-Chatel
- D’interdire le changement de destination des locaux commerciaux en rez-de-chaussée pour les communes de Colombey-les-Belles et Vicherey en zone UA
- De préciser la protection des halles de Colombey-les-Belles L’autorité responsable du projet est la communauté de communes du Pays de Colombey ;
Le projet de modification simplifiée n°3 est mis à disposition du public du 26 avril 2024 au 27 mai 2024 inclus conformément à la délibération du conseil communautaire n°2024-058 du 11 avril 2024.
Le projet de modifications simplifiée peut être consulté au siège de la communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois ainsi que dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vicherey et Vannes-le-Châtel. Il est également consultable sur le site de la communauté de communes (sur cette page).
Le public peut formuler ses observations pendant la période de mise à disposition :
- Sur les registres papiers au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes de Colombey-les-Belles, Vicherey et Vannes-le-Châtel aux horaires et jours habituels d’ouvertures.
- En adressant des courriers à la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois à l’attention de Monsieur le Président, 5 rue de la gare, 54170 COLOMBEY-LES-BELLES
Toute information peut être demandée auprès du service aménagement du territoire de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (tél : 03 83 52 08 16)
Notice Explicative modification simplifiée n°3
Arrêté de prescription
Délibération définissant les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°3
Avis MRAE
Avis des personnes publiques associées
