AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUI-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS ET LA PROCÉDURE DE CREATION DES PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (CCPCST) fait connaître que, conformément à l’arrêté communautaire n°AR 025-29 en date du 28 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de l’intercommunalité portant sur la création des périmètres délimités des abords (PDA) et sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) de la CCPCST. Cette modification a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d'apporter des pièces réglementaires du PLUi-H afin de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l'application d'une politique publique communautaire.
La mission régionale d’autorité environnementale a rendu un avis en date 18 octobre 2024, joint au dossier d’enquête publique, par lequel elle a décidé que le dossier de modification ne nécessitait pas la réalisation d’une évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la notice explicative présente dans le dossier d’enquête publique.

• 2 permanences au siège de la Communauté de communes : le 31 mars de 10h à 12h et le 30 avril de 14h à 16h,
• Allamps, le 24 avril de 16h à 18h,
• Battigny, le 9 avril de 16h à 18h,
• Blénod-lès-Toul, le 4 avril de 9h30 à 11h30,
• Bulligny, le 8 avril de 9h à 11h,
• Vicherey, le 17 avril de 10h à12h.